J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

NOR : DEFD0758432A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Arrête :


Article 1


Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend :

1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté ;

2° Des services centraux relevant de la direction centrale, identifiant et prenant en compte les particularités des milieux terrestre, maritime et aérien, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- le service central « opérations-logistique » ;

- le service central « projets-achats » ;

3° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, en métropole, outre-mer et à l'étranger ;

- le 8e régiment de transmissions ;

- le 43e bataillon de transmissions ;

- le groupement des transmissions d'infrastructure des forces nucléaires (GTIFN).

Article 2


Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Article 3


La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.

Article 4


Le directeur central de la DIRISI est assisté par trois officiers généraux :

- un directeur central adjoint qui le supplée ;

- un adjoint au directeur « emploi » pilotant l'activité des services centraux ;

- un adjoint au directeur « plans » coordonnant l'action des sous-directions et bureaux de la direction centrale.

Article 5


La direction centrale de la DIRISI comprend :

- la sous-direction « management » ;

- la sous-direction « ressources-études prospectives » ;

- le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;

- le bureau « affaires générales ».

Article 6


La sous-direction « management » est chargée d'entretenir les relations avec :

- l'état-major des armées en tant qu'autorité de tutelle ;

- les bénéficiaires des prestations fournies par la DIRISI, notamment les états-majors des armées et état-major d'armée pour les systèmes d'information opérationnels et de communications, la délégation générale pour l'armement pour les systèmes informatiques scientifiques et techniques et le secrétariat général pour l'administration pour les systèmes d'information, d'administration et de gestion ;

- les prestataires extérieurs.

Elle est par ailleurs chargée :

- d'assurer le pilotage et la coordination des prestations délivrées par la DIRISI ;

- de coordonner les actions de la DIRISI visant à répondre dans les délais aux besoins des opérations et des exercices ;

- de garantir le fonctionnement des systèmes d'informations et de communications nucléaires par un pilotage particulier.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « management » comprend :

- le bureau « pilotage-qualité » ;

- le bureau « clients prestataires » ;

- le bureau « management des systèmes d'information et de communication » identifiant et prenant en compte les particularités des milieux maritime, terrestre et aérien.

Article 7


La sous-direction « ressources-études prospectives » assure la gestion de l'ensemble des ressources et mène les études prospectives d'adaptation continue de la DIRISI à l'évolution de ses missions et de son périmètre organique et fonctionnel.

Elle est chargée :

- de définir de manière cohérente, dans une optique capacitaire, la stratégie d'évolution de l'ensemble des ressources (finances, ressources humaines, infrastructure, système d'information) de la DIRISI ;

- de gérer les ressources financières ;

- d'administrer les ressources humaines, sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel ;

- de participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;

- d'assurer en permanence le bon niveau de prise en compte de la prévention des risques liés aux activités de la DIRISI, notamment en matière de marchés publics et d'hygiène et sécurité du travail ;

- d'élaborer les dossiers d'inspection ou de visite des organismes de la DIRISI.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources-études prospectives » comprend :

- le bureau « organisation et ressources humaines » ;

- le bureau « budget-finances-comptabilité analytique » ;

- le bureau « études prospectives ».

Article 8


Le bureau « sécurité des systèmes d'information » est chargé :

- d'organiser et de coordonner l'ensemble des compétences et des activités relatives à la sécurité des systèmes que la DIRISI met en oeuvre ;

- d'assister et de conseiller les responsables d'autres systèmes d'information du ministère dans son domaine de compétence ;

- d'assurer la direction technique des réseaux de chiffrement au profit des autorités qualifiées du ministère.

Article 9


Le bureau « affaires générales » est chargé :

- d'assurer le fonctionnement courant de la direction centrale ;

- de mener les travaux relatifs à l'ensemble de la DIRISI, notamment en ce qui concerne la communication, la gestion du personnel et la sécurité.

Il est placé sous l'autorité d'un directeur adjoint.

Article 10


Sont abrogés :

- l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

- l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

- l'arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes ;

- l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Article 11


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2007.


Hervé Morin